Conditions générales de vente

1 . Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à tous les achats de Cartes
Cadeaux effectués sur le site Internet www.maison-mo.fr (ci–après dénommé "le Site maison-mo.fr")
par un client auprès de l’entreprise Maison Mo, une auto entreprise de profession libérale non
réglementée (dont l’activité principale est le massage bien-être) inscrite à l’URSSAF sous le N° de
SIRET 911 705 515 00011, dont le siège social est situé 48 Boulevard Triozon Bayle 63500 ISSOIRE (ci-
après dénommée « Morgane Breische ou « le prestataire»). Le client ainsi désigné est ci-après
dénommé « Client ».
Le terme « Carte Cadeau facialiste et massage » désigne toutes les cartes cadeaux émises par le
Prestataire et utilisables pour des prestations réalisées chez l’entreprise Maison Mo.
Le terme « Destinataire » de la Carte Cadeau facialiste et massage désigne la personne à laquelle la
Carte Cadeau est offerte.
L’achat d’une Carte Cadeau sur le Site maison-mo.fr implique l’acceptation préalable des présentes
conditions par le Client.

2. Description de la carte cadeau facialiste et massage
En achetant une Carte Cadeau facialiste et massage, le Client crédite la carte du montant qu’il
souhaite afin de l’offrir à un Destinataire.
Le montant de la carte est déterminé par le Client lors de la passation de commande pour un
montant minimum de 45€.
La Carte Cadeau facialiste et massage est acceptée comme moyen de paiement chez Maison Mo.
Le Client peut commander une carte qui lui sera envoyée par courriel (e-carte). Pour toute
commande de carte cadeau sur support physique celle-ci devra être retirée sur place chez Maison
Mo et le règlement effectué directement sur place également par chèque ou espèces uniquement.
Pour toute demande d’envoi postal (à titre exceptionnel selon le cas et sous réserve d’acceptation du
prestataire) le Client est invité à contacter Madame Morgane Breische au 06.28.83.10.40.
La carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et de sa date de
validité.
La durée de validité est limitée à 6 mois, prenant effet à compter de la date d’achat sur le Site
maison-mo.fr.
La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée même partiellement ni être
portée au crédit d´une carte bancaire ou d´un compte bancaire.
Le Client s’engage à informer le Destinataire de la Carte Cadeau facialiste et massage de sa date
limite de validité et de ses conditions d’utilisation.
Pour plus de détails et conformément à l’;article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut,
préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de la Carte Cadeau
facialiste et massage qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des services sont
présentées sur le Site maison-mo.fr.

Pour toute question ou précision, le Client peut également contacter le Prestataire.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et HT (TVA non applicable art 293B du
CGI), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Pour toute demande d’envoie postale à titre exceptionnel, les frais de livraison et frais d’emballage
cadeaux seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison.
4. Réalisation des prestations
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et
lieu) lors de la prise de RDV et les disponibilités du prestataire.
La consommation de la Carte Cadeau facialiste et massage devra être effectuée sur rendez-vous
uniquement.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Morgane Breische, le
soin sera dû par le Client.
Un retard de la part du client à son rendez-vous pourra entraîner une diminution du temps de soin.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois jusqu’à 24h avant en
appelant Madame Morgane Breische par téléphone au 06.28.83.10.40 ou par email à l’adresse
contact@maison-mo.fr.

5.  Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et
suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.

5.1 Le délai
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
motiver sa décision.
Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par le Client.

Ainsi, sont notamment expressément exclues du bénéfice du droit de rétractation les e-cartes et les
cartes cadeaux facialiste et massage dont l’utilisation a commencé avant l’expiration du délai de 14
jours, ainsi que les cartes personnalisées.

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Prestataire de sa décision de rétractation
en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, une déclaration de
rétractation, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par courriel à l’attention de Madame Morgane
Breische à l’adresse contact@maison-mo.fr. Le mail devra être accompagné de la copie du bon émis.

5.3 Remboursement
Le Prestataire procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de
livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la
décision du Client de se rétracter.
Le Prestataire effectue ce remboursement par virement bancaire.
Le Prestataire n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément
choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le
Prestataire.

5.4 Vol ou perte de la carte cadeau
En cas de vol ou de perte d’une Carte Cadeau facialiste et massage, le Prestataire peut procéder à la
demande du Client à l’annulation de la carte concernée.
À la suite de l’annulation, la Carte Cadeau sera remplacée par une nouvelle carte d’un montant
correspondant au solde non encore utilisé au jour de la demande d’annulation. En revanche, la date
de validité ne sera pas modifiée et sera la même que celle émise sur la carte précédemment annulée.

6. Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui
sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un
usage interne par Madame Morgane Breische. Ces données nominatives ne seront pas transmises à
des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Maison
Mo : contact@maison-mo.fr.
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs,
notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Avertissement
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant
de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Morgane Breische
présentes sur le Site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients
de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles.

Les prestations de massage réalisées n’ont aucune visées médicales et thérapeutiques ni sexuelles.